Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-0.2, r. 5 - Règlement sur les services d’intégration linguistique

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les services de formation linguistique consistent en des cours d’enseignement de la langue française qui visent à donner, à celui qui désire s’intégrer au marché du travail québécois, les connaissances linguistiques nécessaires à cet objectif ou à améliorer sa qualité de la langue française, ainsi qu’en des activités d’initiation à la vie québécoise.
Leur durée est de 20 heures par semaine.
D. 465-91, a. 3; D. 256-93, a. 1.
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